CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
TheraViva est une marque de Big B SAS
Société par actions simplifiée au capital de 170.001 €
RCS Paris 934 762 642
Siège social : 91 rue de la Roquette, 75011 Paris
Email : hello@big-b.org
Site : https://podiom.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de prestations proposées par TheraViva, marque de Big B SAS, sur le site https://podiom.fr. Ces prestations s’adressent principalement aux praticiens paramédicaux et thérapeutes.
Article 2 – Prestations proposées
📦 Pack Création – 790 € HT
Création d’un site web personnalisé (jusqu’à 8 pages)
Nom de domaine et hébergement inclus pendant 1 an
Le site est la propriété du client
Option : création de logo pour 95 € HT
Référencement initial optimisé
🔎 Offre Visibilité – 590 € HT + 49 €/mois HT (engagement 12 mois)
Inclus : Pack Création
Accompagnement mensuel pour améliorer le site et la fiche Google
Le site est la propriété du client
Engagement de 12 mois
🚀 Offre Accompagnement+ – 790 € HT + 69 €/mois HT (engagement 12 mois)
Inclus : Pack Création avec extension à 15 pages
Accompagnement mensuel Premium
Le site est la propriété du client
Engagement de 12 mois
Article 3 – Commande
La commande est validée à réception du paiement ou de la signature du devis. Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Prix & Paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Paiement par virement, carte bancaire ou tout moyen précisé sur le site.
Les abonnements sont facturés mensuellement et soumis à un engagement de 12 mois.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon l’article L. 441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 – Délais de réalisation
La conception du site débute dès réception du brief complet et du paiement.
Les délais de livraison sont de 1 à 3 semaines.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation : textes, images, préférences graphiques, etc.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable du client.
Article 8 – Résiliation
Les offres avec accompagnement sont conclues pour une durée ferme de 12 mois.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 9 – Responsabilité
Big B SAS ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (hébergeur, force majeure, etc.). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
À la fin de la prestation et après règlement complet, l’intégralité du site est transférée à l’acheteur. Big B SAS conserve toutefois la paternité des créations graphiques, sauf cession spécifique.
Article 11 – Données personnelles
Big B SAS collecte uniquement les données nécessaires au bon déroulement de la prestation et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Délégué à la protection des données : Baptiste Boutros – hello@big-b.org
Article 12 – Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Big B SAS (Tribunal de commerce de Paris).